Conditions Générales de Vente – To The Moon
1. Objet.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de votre entreprise], ci-après dénommé « le Photographe », et ses clients, ci-après dénommés « le Client », dans le cadre de la fourniture de services photographiques.
2. Services proposés
Le Photographe propose des services de photographie pour :
- Séances grossesse
- Séances nouveau-né
- Séances bébé (jusqu’à 12 mois)
- Séances famille
3. Réservation et acompte
3.1 La réservation d’une prestation n’est effective qu’après versement d’un acompte de 30% du montant total et la signature du contrat de prestation.
3.2 L’acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation par le Client.
4. Tarifs et paiement
4.1 Les tarifs sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande.
4.2 Le solde est dû le jour de la prestation, sauf accord contraire écrit.
4.3 Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard au taux légal en vigueur.
5. Déroulement de la prestation
5.1 Le Photographe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour la réalisation des prises de vue.
5.2 Le Client s’engage à faciliter le travail du Photographe et à suivre ses directives lors de la séance.
5.3 Le Photographe s’engage à créer un environnement sûr et confortable pour la mère et le bébé.
5.4 Le Client s’engage à informer le Photographe de toute condition médicale ou allergie pertinente.
5.5 Pour les séances nouveau-né, le Photographe suivra les meilleures pratiques en matière de sécurité et d’hygiène.
6. Propriété intellectuelle et droit à l’image
6.1 Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle du Photographe.
6.2 Une licence d’utilisation personnelle est accordée au Client pour un usage non commercial.
6.3 Le Client autorise le Photographe à utiliser les images pour son portfolio, sauf indication contraire écrite.
7. Livraison
7.1 Les délais de livraison sont généralement de 3 à 4 semaines après la séance. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.
7.2 Les photographies sont livrées sous format numérique, sauf accord contraire.
8. Annulation et report
8.1 Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit.
En cas d’annulation moins de 7 jours avant la séance, l’acompte reste acquis au Photographe.
8.2 Pour les séances nouveau-né, un report est possible en cas de complications médicales ou d’accouchement prématuré/tardif.
8.3 Le Photographe se réserve le droit d’annuler ou reporter une séance en cas de maladie, pour garantir la sécurité du bébé. Dans ce cas, l’acompte sera intégralement remboursé.
9. Responsabilité
9.1 Le Photographe décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des supports numériques remis au Client.
9.2 En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident, ne permettant pas au Photographe de remplir ses obligations, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts.
9.3 Le Photographe décline toute responsabilité en cas d’accident pendant la séance, sauf en cas de négligence prouvée.
9.4 Les parents ou tuteurs légaux sont responsables de la sécurité de l’enfant pendant toute la durée de la séance.
10. Santé et sécurité
10.1 Le Client s’engage à ne pas amener un enfant malade à une séance photo.
10.2 Le Photographe se réserve le droit de mettre fin à une séance si la santé ou la sécurité de l’enfant semble compromise.
11. Protection des données personnelles.
Le Photographe s’engage à protéger les données personnelles du Client et de l’enfant conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. Loi applicable et juridiction.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Ces CGV sont spécifiquement adaptées pour un photographe spécialisé en grossesse et bébé, prenant en compte les particularités de ce type de séances, notamment en termes de sécurité, de flexibilité des dates pour les nouveau-nés, et de protection des données sensibles. N’oubliez pas de les faire valider par un professionnel du droit pour vous assurer de leur conformité légale.